L'Entreprise Européenne

Une autre dimension pour la création d’entreprise …

A l’heure de la construction Européenne, il est possible de profiter de la législation communautaire pour donner plus facilement cours à une volonté entreprenariale.

Depuis l'ouverture des frontières en 1992, tout individu de la communauté européenne peut créer une société dans un pays membre de son choix sans obligation d'y demeurer. Ceci dans le respect du droit des sociétés de chaque État membre et ce, conformément à la 11ème directive du conseil de l'Europe (99/66/CCE) du 21 décembre 1992 (transposée en droit français par le décret n° 92.521 du 16 juin 1992 publié au Journal Officiel du 17 juin 1992).

Il est donc être avantageux pour des créateurs français de créer leur entreprise en Angleterre et de bénéficier de l’expertise de l’Entreprise Européenne.
Son offre apporte bien évidemment des avantages réels mais permet également aux entrepreneurs français d’affirmer leur implication dans la vie économique de leur pays ; leurs établissements et leurs salariés demeurant en France.
Un mode de création novateur pour les entrepreneurs Français

Le choix de l’Angleterre : les avantages de la Limited
L’Angleterre est à ce jour, le meilleur environnement au sein de l'Union Européenne pour la création d’une entreprise. Les avantages qu’offre ce pays ont été clairement identifiés par les entrepreneurs français qui plébiscitent régulièrement l’Angleterre comme la terre d’accueil de l’entreprise par excellence.

Qui plus est, le Royaume Uni est le premier pays d’implantation des entreprises françaises en Europe. En accord avec les législations nationales et européennes, le statut de la « Limited » au Royaume-Uni répond aux critères de la grande majorité des entrepreneurs français.

Si ce statut demeure très proche de la SARL de droit français, ses atouts majeurs sont :
Les délais de constitution qui sont environ de 5 jours (récemment réduits à 24 heures) pour constituer la société
La simplicité administrative
Les allègements fiscaux
La possibilité de créer la « Limited » sans dépôt de capital. En cas de faillite, le chef d’entreprise n’est responsable qu'à concurrence de l’investissement, ce qui se résume à £1 (soit 1,5 Euro) correspondant au montant minimum demandé pour la constitution de la société. Cet investissement quasi-inexistant permet donc de réserver l'ensemble du capital au développement de l’entreprise.

Créer son entreprise au Royaume Uni est donc un geste simple, rapide et peux onéreux. En outre, l’administration britannique offre à l’entreprise une souplesse inégalée. Par exemple, une disposition prévue dans les statuts offre la possibilité d'augmenter son capital sans avoir à réunir les actionnaires. L'assemblée générale d'approbation des comptes peut être remplacée, avec l'accord des actionnaires, par un simple envoi des bilans à chacun. De même, il est aisé de nommer un nouveau gérant ou un actionnaire ou encore de modifier la date d’arrêté de l’exercice fiscal.

	France	Grande-Bretagne (Loi de finance 2004-05)
Impôt sur les sociétés	Taux normal: 3 3 . 3 3 % Taux réduit : 15 %	0% jusqu’à 15 224¬ de bénéfices* 19% entre 74.720,53 ¬ et 448.184,25 ¬ 30% au-delà de 2.240.651,86 ¬
Impôt sur le revenu	7 tranches de 0 a 52,75% 0% jusqu’à 4191¬ 49,5% au-delà de 47 731¬	10% jusqu’à 2931¬ 22% 40% au-delà de 48 815¬
Charges patronales	De 40 a 50%	12,2%
Charges salariales	De 20 a 25%	10%
Capital minimal création d’une SARL (UK équivalent = Limited)	7 500¬	Pas de capital minimal
* Uniquement si les bénéfices (jusqu’à 15 224¬) ne sont pas distribués en dividendes mais sont réinjectés dans le business. Si les bénéfices sont distribués en dividendes, le taux de 19% s’applique. L'impôt sur les sociétés Les taux de l'impôt sur les sociétés en Angleterre varient selon le montant de vos bénéfices. En effet, si vous réalisez un bénéfice allant jusqu'à 15224 €, le taux d'imposition sera de 0 %. Si vous réalisez un bénéfice entre 76224,50 € et 762245 € , vous ne serez imposer qu'à 19% et 30% au dessus de 762245 €.   L'impôt sur le revenu L'imposition sur vos revenus déclarés sur le sol britannique est de 40% contrairement à la France où vous serez taxables à 53%. Cependant, si vous souhaitez vous allouer un revenu en tant que directeur de votre société tout en restant en France, vous serez redevables de l'imposition sur le sol français comme tout citoyen percevant un salaire en France.

 Il est donc naturel que de plus d'entrepreneurs français succombent aux privilèges venus d’outre-Manche. C’est dans cette optique que l’Entreprise Européenne a démarré une activité pertinente, répondant à un contexte favorable et à des besoins réels.
La démarche Entreprise Européenne : expertise et innovation

En parallèle du renouveau culturel en France qui place le chef d’entreprise comme élément majeur de l’économie, l’Entreprise Européenne s’affiche en tant que leader en solutions de création d’entreprise. Elle développe une réelle expertise de la création de sociétés en Angleterre et apporte une philosophie pragmatique au service du créateur. En outre, elle s’appuie sur les outils technologiques les plus adaptés à la qualité de service qu’elle s’impose et aux démarches liées à la création d’entreprise en Angleterre.

L'Entreprise Européenne propose une alternative simple et personnalisée aux difficultés rencontrées lors de la création d'entreprise sur le sol français. Rapidement, en évitant de multiples formalités administratives et à un coût réduit, elle permet de créer une entreprise et de réaliser un projet concret. A travers son expérience et son réseau de partenaires, elle offre un panel de services couvrant efficacement les besoins d’une entreprise naissante. La création d'entreprise devient ainsi être un geste accessible, rapide et naturel.