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vos revenus à
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1. Réputation internationale
Le Delaware est universellement
identifié comme le meilleur endroit pour
incorporer une compagnie aux Etats-Unis. Plus de
60% des compagnies de la fortune 500 et 50% des
compagnies inscrites à la bourse des valeurs
de New York sont des compagnies du Delaware.

2. Anonymat
Les noms et les adresses des actionnaires et des
directeurs d'une compagnie du Delaware
n'apparaissent pas dans les registres publics.
D'ailleurs, pendant le processus d'incorporation,
il n'y a aucune obligation de fournir ces
informations à l'état du
Delaware.
3. Investissement requis
Aucun investissement de capital minimal n'est
exigé, à la différence de
quelques autres états qui qui exigent un
minimum de $1.000. En outre, les actions
publiées peuvent n' avoir aucune
parité.
4. Compte bancaire
La compagnie n'a pas obligation d'avoir un compte
bancaire au Delaware.

5. Sièges sociaux
Les sièges sociaux de compagnie du Delaware
peuvent être situés n'importe
où dans le monde. La compagnie n'a aucune
obligation d'avoir son siège social au
Delaware, ni de conduire n'importe quelles affaires
dans cet état. En fait la plupart des
actionnaires, directeurs et dirigeants des
compagnies du Delaware ne mettent jamais les pieds
dans cet état. La seule obligation pour que
la société fasse des affaires
ailleurs qu'au Delaware est d' être
représentée par un agent
agréé au Delaware. La compagnie peut
également avoir une adresse postale au
Delaware.
6. Actionnaires, directeurs et
dirigeants
La même personne peut être actionnaire,
directeur et dirigeant (par exemple
président, vice-président,
secrétaire et trésorier) d'une
compagnie du Delaware. Beaucoup d'autres
états exigent trois personnes au minimum
afin de remplir les positions de dirigeants. En
outre, il n'y a aucune obligation pour que les
actionnaires, les directeurs et les dirigeants de
résider au Delaware ni de tenir aucune
réunion là-bas.
7. Liberté de directeurs
Les directeurs peuvent établir les prix
qu'ils souhaitent pour la vente des actions de la
compagnie. Ils peuvent également adopter,
modifier ou abroger n'importe quel règlement
de compagnie.

8. Impôts sur le revenu de
corporation
Si la compagnie ne fait pas d' affaires au
Delaware, elle ne doit payer aucun impôt sur
le revenu à l'état.
9. IRPP
Si un actionnaire de compagnie du Delaware ne
réside pas dans l'état, il ne doit
payer aucun impôts. En outre, il n'y a aucun
taxe sur les ventes au Delaware.
10. Impôt sur les successions
Si un actionnaire de compagnie du Delaware ne
réside pas dans l'état, lesdites
parts ne sont pas sujettes à l'impôt
sur les successions en cas de mort.

11. Législation favorable
Le Delaware a adopté toute une série
de lois sur les sociétés qui sont
très favorables aux compagnies et qui
reconnaissent la liberté contractuelle. Le
« Droit Général des
Sociétés » du Delaware est l'une
des lois de corporation les plus
évoluées et les plus flexibles des
Etats-Unis. D'ailleurs, le législateur met
à jour constamment les lois au sujet des
compagnies afin de satisfaire leurs besoins
d'efficacité.
12. Cours spécialisées
Les cours du Delaware et, en particulier, la cour
exclusivement consacrée aux
sociétés d'affaires (cour de
chancellerie), sont uniques aux Etats-Unis. Elles
sont soutenues par près de 200 ans de
jurisprudence, assurant la
prévisibilité et la stabilité
des décisions légales.
13. Incorporation peu coûteuse
Les coûts d'incorporation d'une
société du Delaware sont parmi le
plus bas aux Etats-Unis. En outre, l'impôt de
concession annuel est comparable à n'importe
quel autre impôt de concession d'état
- habituellement US$ 60 pour une Corporation et US$
200 pour une LLC.
14. Incorporation rapide
Il est possible d'incorporer une compagnie au
Delaware très rapidement.
15. Incorporation facile
Il est très facile d'incorporer une
compagnie du Delaware, sans exiger de de venir aux
Etats-Unis, simplement par Internet.
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Mini Notes :
Je
voudrais constituer une société de
conseils en investissements et placements / Service
à la personne en dehors de France,
pensez-vous que le Delaware me
conviendrait?
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