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La loi Malraux

La Loi Malraux

La loi Malraux existe depuis le 4 août 1962.

Elle a pour principal objectif la conservation du patrimoine architectural français (monuments historiques).

Elle permet à tout contribuable qui souhaite effectuer un investissement locatif en zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) ou dans des secteurs sauvegardés, de bénéficier d’avantages fiscaux sous certaines conditions.

Ces avantages permettent de déduire du revenu global une grande part des travaux réalisés au titre de la restauration du bien, et ce sans limitation de montant.

Cette restauration doit s’effectuer dans le respect de certaines règles d’urbanisme et le dit bien doit être affecté à la résidence principale d’un locataire dans les douze mois de l’achèvement des travaux et pour une durée de six ans.

Voici donc les conditions pour pouvoir bénéficier de ce régime.

L’absence de plafond a pour incidence de considérer ce dispositif comme un réel outil défiscalisant notamment pour les contribuables disposant de revenus importants.

 

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