Parmi nous, nombreux sont ceux qui ne se projettent pas plus loin dans leur vie avec le statut de salarié. Ils ont très souvent en tête un projet à implémenter, mais il y a bien sûr des règles et démarches à respecter. Pour ceux ayant la nationalité française c’est moins complexe, mais ce n’est pas toujours le cas pour les étrangers. Dans cet article nous nous limitons au cas des étrangers, qui résident de façon régulière en France, de façon à leur expliquer le processus. Alors si vous en êtes un qui désire franchir un autre cap de votre vie professionnelle en devenant commerçant, artisan, fondé de pouvoir, associé indéfini, l’administrateur d’un GIE, le représentant d’une personne morale de droit étranger pour un établissement ou succursale, ou encore le représentant légal d’un association lié à une activité économique existante, alors vous trouverez ici votre réponse.
Quelles sont les démarches à appliquer?
Comme vous, plusieurs étrangers ayant l’une de ses ambitions sont régulièrement présents sur le territoire français, et l’administration se montre compréhensive envers une catégorie précise. En effet, il n’y a aucune formalité à respecter pour les étrangers venant d’un pays membre de l’Union Européenne, membre de l’Espace Economique Européen, et ceux ayant une carte de résidence, une résidence temporaire, une résidence algérienne de 10 ans, une résidence longue durée-CE, ou une carte de compétences et talents. Ceux-ci peuvent donc créer leur entreprise avec les même facilités qu’une personne de nationalité française.
Mais si jamais vous ne correspondez à aucune de ces catégories, vous devrez alors passer par la préfecture du département de votre domicile pour faire une demande de carte de séjour temporaire qui vous autorise à exercer une activité non salariée. La liste des documents pour cette demande est fixée par un arrêté du 12 Septembre 2007 et aussi disponible sur le web.